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Artikel-Schlagworte: „Nations Unies“

L’ICC est-il autorisé pour arrêter Gaddafi ?

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[Cet article a été édité le 29 juillet 2011 (quand Gaddafi était toujours dans la puissance) dans Korrektheiten : Der Internationale Strafgerichtshof (IStGH) Gaddafi le « de Darf verhaften ?  », Auteur et traducteur : Manfred Kleine-Hartlage]

Est-ce que personne ne s’interroge vraiment sur le fait que la Cour pénale internationale a publié un mandat d’arrêt contre Al-Qaddafi de Muammar ? Est-ce qu’on lui permet réellement de faire ainsi ?

Cette cour a été établie par les signataires du statut de Rome pour poursuivre certains crimes (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, agression) pour punir les pays dont posséder les ordres judiciaires ne soyez pas disposé ou non capable poursuivre tels agit ; ainsi, classiquement, pour la poursuite des crimes de gouvernement et des crimes des réunions intimes dans des « États défaillants » sans le système fonctionnant de justice.

Le public a été dit que la cour sera en activité seulement pour des crimes sur les territoires des Etats signataires, et certainement n’importe quel état est libre pour joindre un tel accord et pour donner à ses dispositions la force de loi domestique. Également évident est qu’aucun état n’a le droit de soumettre unilatéralement un autre État souverain à sa juridiction ou d’autoriser les tiers pour faire ainsi. Et ce qui est interdit à un état est également interdit à beaucoup.

Ici, cependant, il y a la première singularité : La Libye, dont le président est sur le point d’être arrêté en raison des actes il a commis sur le territoire de son propre état, n’a pas accédé au statut de Rome. L’activité de la Cour pénale internationale dans le cas de Gaddafi est basée sur une instruction du Conseil de sécurité des Nations Unies. En fait, les Etats membres ont décidé que l‘ICC sera également responsable des états non-signataires, si requis par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans le cas particulier.

Avec le statut de Rome, les signataires accordés ainsi aux puissances du Conseil de sécurité des Nations Unies qu’ils n’ont pas eux-mêmes, et ont eu ceci est une violation flagrante d’un principe juridique fondamental : « Nemo plus le transferre potest de habet d’ipse de quam d’iuris ».

D’ailleurs, on dit que Gaddafi commet des crimes contre l’humanité en termes de statut de Rome. Ce terme entoure une gamme des actions, telles que le massacre obstiné, torture, emprisonnement et semblable. Deux choses strinking :

D’abord, ce de tels crimes sont commis par beaucoup, probablement la majorité des gouvernements du monde, en particulier pratiquement toutes les dictatures sans devoir nécessairement faire face à des accusations criminelles contre le chef de gouvernement. Le principe constitutionnel que tous les crimes connus doivent être poursuivis, n’est pas appliqué, pas même postulé. Cependant, ce principe est invalide par hasard, mais sert à empêcher la loi étant abusée politiquement, et étant arbitrairement employée contre les personnes impopulaires. Une loi qui est appliquée à la discrétion des gouvernements parfois et parfois pas, n’en est aucune.

Cependant, c’est exactement ce qui se produit ici : Le statut de Rome en liaison avec l’autorisation illégale du Conseil de sécurité des Nations Unies accroche une épée de Damocles au-dessus de tous les gouvernements du monde, au moins l’authoritarian, mais juste ne mène pas (et n’est pas prévu pour mener) un monde plus démocratique, mais plutôt autorise le Conseil de sécurité des Nations Unies pour arrêter les chefs de gouvernement fâcheux. Le Conseil de sécurité – ce sont essentiellement ses cinq membres constants dont les Etats-Unis, la Russie et la Chine font ne pas avoir ratifié le signedor l’accord, et qui peuvent se libérer par veto de la poursuite par la cour pénale internationale.

En second lieu, ce Gaddafi a commis ses actes, homicide délibéré de Fe, dans le cadre et afin de réprimer une rébellion, c.-à-d. pour imposer le monopole d’état. Ce monopole, cependant, appartient au statehood d’essence en soi, et cela il doit être imposé s’il y a lieu par la force, est presque une tautologie.

Le mandat d’arrêt contre Gaddafi signifie que pas plus et aucun moins que cette application du monopole d’état n’a été déclaré un crime. La conséquence est que les états sont souverains seulement dans la mesure où elle fait appel aux cinq membres du Conseil permanents de sécurité, et que la souveraineté de n’importe quel autre état est suspendue. Suspendu mais pas en faveur d’un système judiciaire global, mais en faveur d’une tyrannie globale.

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